Foncier Un portage des terres à améliorer ?

Suite et fin. La deuxième journée du colloque appelant à une réforme du droit foncier rural a de nouveau vu se succéder, ce 16 mars 2018, des spécialistes de la question foncière. Parmi eux, Benjamin Travely, notaire à Marcigny, s’est attardé sur le portage des terres agricoles. Considérant que ce dernier souffre d’un trop grand nombre de difficultés, il a présenté plusieurs instruments pour pallier cela.

« Revisiter le GFA »

Il propose de « revisiter le groupement foncier agricole ». Fréquemment rencontré dans les structures immobilières réalisant des opérations de portage, celui-ci serait trop fermé dans son objet social. Benjamin Travely souhaite l’élargir pour faciliter la gestion des biens immobiliers, apportés ou acquis, par les porteurs. « Sans pouvoir non plus y faire entrer l’appartement parisien », le GFA pourrait accueillir tous les biens ruraux et non seulement ceux « liés à l’exploitation agricole » comme c’est le cas aujourd’hui.

Dans le même temps, le capital du GFA pourrait être ouvert à toutes les personnes morales « avec des prérogatives amoindries à celles des associés personnes physiques ». La volonté n’est pas de laisser la maîtrise des GFA aux seules personnes morales. En l’état actuel des textes, seules les Safer, les entreprises d’assurances et les sociétés civiles de placement peuvent être associées d’un tel groupement.

« Pour un portage durable »

Concernant plus particulièrement les sociétés de placement, Benjamin Travely souhaite les voir prendre une place plus importante. Il propose que des « sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) » puissent porter des terres agricoles. Elles seraient un outil permettant la mise en place d’un portage « durable ». Ces SCPI auraient pour « vocation d’acquérir et non de revendre ».

En l’absence de volonté spéculative, le fermier verrait ainsi son outil foncier préservé sur le long terme. Cette volonté de protéger l’exploitant a trouvé écho dans d’autres propositions exprimées lors du colloque. Mais les intervenants en sont conscients, même si des chemins ont été tracés, le législateur reste libre de les suivre ou non.